Dossier d’Enquête Publique
Le dossier d’enquête publique présente le projet en détail et s’appuie sur plusieurs études (étude d’impact environnemental, socio-économique, géotechnique, urbaine…). Il intègre également les avis de différentes institutions qui ont eu à s’exprimer sur le dossier.
Guide de consultation
Ce sommaire détaillé vous permet de balayer l’ensemble des pièces constitutives du dossier, d’y naviguer avec plus d’aisance, et d’y retrouver plus facilement les parties qui vous intéressent particulièrement.
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Consultez les différentes pièces en ligne (liseuse interactive) :
G
étude d'impact
- G.1 Etude d'impact - Etat initial de l’environnement
- G.2 Etude d'impact - Présentation du projet, des impacts et mesures d’accompagnement
- G.3 Etude d'impact - Résumé non technique
- G.4.1 Etude d'impact - Annexe _ Schéma Directeur d’Evacuation des Déblais
- G.4.2 Etude d’impact - Annexe _ Etude des effets sur l’urbanisation
I
mise en compatibilité des documents d'urbanisme
- I.1.1 - Plan d'Aménagement de Zone, ZAC Rû de Nesles (Champs-sur-Marne)
- I.1.2 - Plan d’Occupation des Sols de Gournay-sur-Marne
- I.1.3 - Plan Local d’Urbanisme de Chelles
- I.1.4 - Plan Local d’Urbanisme de Montfermeil
- I.1.5 - Plan Local d’Urbanisme de Clichy-sous-Bois
- I.1.6 - Plan Local d’Urbanisme de Livry-Gargan
- I.1.7 - Plan Local d’Urbanisme de Sevran
- I.1.8 - Plan Local d’Urbanisme d'Aulnay-sous-Bois
- I.1.9 - Plan Local d’Urbanisme du Blanc-Mesnil
- I.1.10 - Plan d'Occupation des Sols du Bourget
- I.1.11 - Plan d'Aménagement de Zone, ZAC du Commandant Rolland n°2 (Le Bourget)
- I.1.12 - Plan Local d’Urbanisme de La Courneuve
- I.1.13 - Plan Local d'Urbanisme d'Aubervilliers
- I.1.14 - Plan d'Occupation des Sols de Saint-Denis
- I.1.15 - Plan d'Aménagement de Zone, ZAC Landy-Pleyel (Saint-Denis)
- I.1.16 - Plan d'Aménagement de Zone, ZAC Pleyel-Libération (Saint-Denis)
- I.1.17 - Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ouen
- I.2 - Procès-verbaux des réunions d’examen conjoint
- I.3 - Avis de l’Autorité environnementale sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et réponses apportées par le maître d’ouvrage
J
Annexes
- J.1 - Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du Grand Paris
- J.2 - Bilan de la concertation avant enquête publique
- J.3 - Rapport d’Henri Watissée, garant de la concertation nommé par la CNDP
- J.4 - Approbation du bilan de la concertation par la CNDP
- J.5 - Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus
- J.6 - Avis délibéré de l’Autorité environnementale
- J.7 - Compléments à la suite de l’avis délibéré de l’Autorité environnementale
- J.8 - Délibération n°2014/246 STIF - Approbation du dossier
- J.9 - Délibération du directoire de la SGP apportant les réponses aux demandes et à la réserve émises par le STIF dans la délibération n°2014/246 de son conseil du 5 juin 2014
- J.10 - Avis du Commissaire général à l’investissement sur l’évaluation socio-économique du tronçon et rapport de contre-expertise
- J.11 - Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire général à l’investissement
- J.12 - Estimation sommaire des dépenses pour l'acquisition du foncier nécessaire
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- SOMMAIRE DETAILLE
- A. OBJET DE L'ENQUÊTE, INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
- B. PLAN DE SITUATION
- C. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
- D. NOTICE EXPLICATIVE ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
- E. PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
- F. APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES
- G. ETUDE D'IMPACT
- G.1. Étude d'impact - Etat initial de l'environnement
- G.2. Etude d'impact - Présentation du projet, des impacts et mesures d'accompagnement
- G.3. Etude d'impact - Résumé non technique
- G.4.1 Etude d'impact - Annexe_Schéma Directeur d'Evacuation des Déblais
- G.4.2 Etude d'impact - Annexe_Etude des effets sur l'urbanisme
- H. ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
- I. MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME
- I.1.1 - Plan d'Aménagement de Zone, ZAC Rû de Nesles (Champs-sur-Marne)
- I.1.2 - Plan d'Occupation des Sols de Gournay-sur-Marne
- I.1.3 - Plan Local d’Urbanisme de Chelles
- I.1.4 - Plan Local d’Urbanisme de Montfermeil
- I.1.5 - Plan Local d’Urbanisme de Clichy-sous-Bois
- I.1.6 - Plan Local d’Urbanisme de Livry-Gargan
- I.1.7 - Plan Local d’Urbanisme de Sevran
- I.1.8 - Plan Local d’Urbanisme d'Aulnay-sous-Bois
- I.1.9 - Plan Local d’Urbanisme du Blanc-Mesnil
- I.1.10 - Plan d'Occupation des Sols du Bourget
- I.1.11 - Plan d'Aménagement de Zone, ZAC du Commandant Rolland n°2 (Le Bourget)
- I.1.12 - Plan Local d’Urbanisme de La Courneuve
- I.1.13 - Plan Local d’Urbanisme d'Aubervilliers
- I.1.14 - Plan d'Occupation des Sols de Saint-Denis
- I.1.15 - Plan d'Aménagement de Zone, ZAC Landy-Pleyel Saint-Denis
- I.1.16 - Plan d'Aménagement de Zone, ZAC Pleyel-Libération Saint-Denis
- I.1.17 - Plan Local d’Urbanisme de Saint-Ouen
- I.2 - Procès-verbaux des réunions d’examen conjoint
- I.3 - Avis de l'Autorité environnementale sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et réponses apportées par le maître d’ouvrage
- ANNEXES
- J.1 - Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du GP
- J.2 - Bilan de la concertation avant enquête publique
- J.3 - Rapport d’Henri Watissée, garant de la concertation nommé par la CNDP
- J.4 - Approbation du bilan de la concertation par la CNDP
- J.5 - Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus
- J.6 - Avis délibéré de l’Autorité environnementale
- J.7 - Compléments à la suite de l’avis délibéré de l’Autorité environnementale
- J.8 - Délibération n°2014/246 STIF - Approbation du dossier
- J.9 - Délibération directoire de la Société du Grand Paris appelant des réponses de la Société du Grand Paris aux demandes et à la réserve du STIF
- J.10 - Avis du Commissaire général à l’investissement sur l’évaluation socio-éco et rapport de contre-expertise
- J.11 - Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire général à l’investissement
- J.12 - Estimation sommaire des depenses pour l'acquisition du foncier nécessaire